Code d'Éthique
I
PRINCIPES ÉTHIQUES
Notre Entreprise, dans l’exercice de ses activités, est fondée sur le respect constant des principes éthiques qui suivent, de sa part, ses Administrateurs et de tous ses employés et collaborateurs.
Pour s’assurer que tous les destinataires, y compris les parties externes, connaissent, comprennent et respectent les valeurs et les principes de ce code d’éthique, il sera publié sur le site institutionnel de l’entreprise à l’adresse www.dreampell.it auxquels les informations relatives se réfèrent.
Par conséquent, tous ceux qui travaillent avec et dans l’entreprise doivent conformer leurs actions et comportements aux principes et contenu du code d’étique, à la législation régionale, étatique et Européenne, ne pas commettre de crimes ou toute autre forme d’infraction à la loi.
Les principes fondamentaux sont les suivants:
- Agir avec intégrité et sens des responsabilités.
- Se conformer aux lois et règlements.
- Respecter la dignité et les droits de chacun.
- Agir en respectant le milieu naturel.
- Respecter la confidentialité des affaires.
En particulier, nous agissons dans le respect des droits de l’homme et des lois, garantissant aux employés et collaborateurs le respect, l’équité et la certitude d’un environnement de travail qui respecte la dignité et les droits de chacun et qui favorise le développement et le bien être.
Nous entendons promouvoir une politique de ressources humaines qui contribue au professionnalisme, à la motivation et à la satisfaction au travail de chacun, offrant des opportunités de formation, de mobilité et de promotion interne, en développant l’insertion professionnelle de chacun.
Nous interdisons le travail des enfants et le travail forcé.
Nous promouvons l’égalité des chances et de traitement et un environnement de travail favorable, attentif et productif.
II
CONFIDENTIALITÉ
L’entreprise, ses collaborateurs et employés s’engagent à:
- Protéger la confidentialité commerciale en respectant les accords signés et les principes de confidentialités, en interdisant la divulgation non autorisée ;
- Limiter strictement la divulgation d’informations aux personnes intéressées et dûment autorisées ;
- Conserver et protéger les données confidentielles dont ils sont responsables ;
- Prêter une attention particulière aux informations écrites / orales divulguées dans les espaces publics ;
- Nous portons une attention particulière à la protection des données personnelles des collaborateurs.
Ils jouissent des droits suivant : - Une information juste et transparentes avant le traitement des données et avec consentement préalable, le cas échéant ;
- Droit de s’opposer au traitement des données lorsqu’il existe un intérêt légitime ;
- Droits d’accès et de rectification des données ;
- L’accès a leurs données est limité à un petit nombre de personnes ;
- Droit à l’oubli après avoir quitté l’entreprise, pour autant que les conditions nécessaires soient remplies.
III
ANTI-CORRUPTION, CADEAUX,
CADEAUX PUBLICITAIRES
L’Entreprise se conforme strictement à la règlementation anti-corruption en vigueur en Italie et est très attentive à prévenir toute forme de corruption, y compris le favoritisme et les conflits d’intérêts.
Les pratiques de corruption, les faveurs illégitimes, les comportements collusoires, les sollicitations, directes et/ou par l’intermédiaire de tiers, en vue d’avantages personnels et professionnels pour soi même ou pour autrui, sont strictement interdit.
L’entreprise interdit la corruption sans exception, dans toutes ses activités et dans tous les pays, tant à l’égard des particuliers que des agents publics ou des personnes chargées du service public.
En générale, la promesse, l’offre, le payement ou l’acceptation, directement ou par l’intermédiaire d’un intermédiaire, d’argent ou d’autres avantages dans le but d’obtenir/maintenir une entreprise, d’obtenir un avantage indu en relation avec des activités commerciales ou en tout cas d’influencer ou de compenser un acte de tiers, de nature à la fois privée et publique.
Les actes de courtoisie commerciale, tels que les cadeaux ou les formes d’hospitalité, sont autorisés lorsqu’ils sont d’une valeur modeste et en aucun cas de nature à compromettre l’intégralité ou la réputation de l’une des partie et ne peuvent être interprétés, par un observateur impartial, comme finalisé pour acquérir des avantages d’une manière inapproprié.
Ces types de dépenses doivent être explicitement autorisées par les propriétaires de l’entreprise.
Les employés et collaborateurs de l’entreprise qui reçoivent des cadeaux, ou avantages d’une valeur non modeste, ou reçoivent des sollicitations pour le versement de cadeaux, gratifications et avantages d’une valeur non modeste, ont l’obligation d’en informer immédiatement les propriétaires de l’entreprise.
Les cadeaux, avantages en nature, divertissements, dons et parrainages sont soigneusement examinés au regard du respect absolu de la règlementation précitée.
Les actionnaires, administrateurs, employés et collaborateurs ne doivent jamais promettre, offrir, donner, demander ou accepter des objets ou des services tels que des cadeaux, des services ou des divertissements dans le but d’obtenir un avantage ou d’exercer tout type d’influence.
En cas de doute de la part des employés et des collaborateurs, une consultation immédiate avec les propriétaires de l’entreprise est envisagée pour les évaluations appropriées, toujours dans le respect des règlementations susmentionnées.
IV
ENVIRONNEMENT
L’entreprise s’engage à protéger l’environnement et notamment à:
- Respecter la législation environnementale directement applicable et œuvrer avant tout à la mise en ouvre des trois principes du Pacte Mondial en matière de protection de l’environnement ;
- Appliquer le principe de précaution face aux problèmes affectant l’environnement ;
- Adapter des initiatives visant a promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ;
- Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
V
TRAVAIL
L’entreprise interdit le travail des mineurs de moins de 15 ans, sauf clause dérogatoire de l’OIT (Organisation international du travail) qui autorise le travail des mineurs de plus de 14 ans.
E s’engage aussi à:
- Interdire le recours, sous quelque forme que ce soit, a l’esclavage, à la traite des êtres humains, à la servitude pour dettes et au recours du travail forcé ou au travail obligatoire, ainsi que de produits ou services créés par de tel moyens.
- Accorder une attention particulière aux catégories de travailleurs soumis à l’exploitation, notamment les migrants, en leur garantissant des pratiques de recrutement et d’emploi non discriminatoires, la liberté de circulation et de rémunération, tout en veillant a ce qu’il connaissent bien leurs droits.
- Le terme “travail forcé ou obligatoire” désigne tout travail et service imposé a un individu sous la menace d’une peine quelconque ou sans recevoir de rémunération et pour lequel la personne ne s’est pas offerte de sa propre initiative.
- La pratique illicite du travail des enfants ou du travail forcé ou obligatoire est absolument interdite et contesté par tout instrument de loi.
- Interdire tout type de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s’exerce, peut compromettre la santé (lieu de travail propres et surs, accès à l’eau potable, sanitaires, etc.) ;
- Interdire tout comportement contraire à la dignité et au bien-être au travail, notamment les pratiques contraires à la règlementation du marché du travail, avec une attention particulière à la rémunération et au droit à un revenu décent, à la durée du travail (nombre maximum d’heures de travail, pauses et périodes de repos) et conditions de travail ;
- Respecter le droit directement exerçable de représentation et de liberté d’expression, d’association, de négociation collective des salaires des travailleurs ;
- Interdire toute forme de discrimination, en particulier raciale, ethnique et de genre ou de discrimination liée au handicap et soutenir des conditions de travail qui favorisent la diversité ;
- Interdire toute forme de harcèlement moral, notamment le harcèlement sexuel, les formes d’intimidation, de menaces et de coercition à caractère sexuel ou la promesse d’une récompense en échange de faveurs sexuelles;
- Traiter les hommes et les femmes au travail sans distinction, équitablement et avec respect, en portant une attention particulière à l’élimination de toute forme d’intimidation, de harcèlement, de violence ou de traitement injuste, notamment en matière de rémunération des femmes;
VI
HONNÊTETÉ, INTÉGRITÉ
MORALE ET ÉQUITÉ
Dans l’exercice des activités et des relations de toute nature, tous ceux qui travaillent avec et pour l’entreprise sont tenus de se conformer avec diligence aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’au code d’Éthique.
Ils doivent avoir un comportement basé sur le respect des principes fondamentaux d’honnêteté, d’intégrité morale, d’exactitude, de transparence, d’objectivité et de respect de la personnalité individuelle dans la poursuite des objectifs de l’entreprise et dans toutes les relations avec les personnes et services internes et externes. En aucun cas une action s’écartant d’une ligne de conduite honnête ne sera justifiée.
Par conséquent, l’entreprise n’entreprendra ni ne poursuivra aucun type de relation avec quiconque adopte un comportement différent de ce qui est établi dans ce point spécifique du code d’Éthique.
VII
TRANSPARENCE
La transparence est un principe indispensable dans toutes les relations que les destinataires de ce code d’Éthique entretiennent avec leur interlocuteurs, s’engageant à toujours fournir des informations exactes, objectives, véridiques, opportunes et sans ambiguïté.
Les personnes chargées de la tenue de la comptabilité sont tenues d’effectuer chaque enregistrement de manière exacte, complète, véridique et transparente et de permettre tout contrôle par les personnes, y compris externes, qui en sont chargées.
VIII
IMPARTIALITÉ, et ÉGALITÉ
DES CHANCES
Toute forme de discrimination et notamment toute discrimination fondée sur la race, la nationalité, le sexe, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la condition personnelle ou sociale, les opinions politiques ou syndicales, l’orientation philosophique ou les convictions religieuses envers toute personne à l’intérieure et à l’extérieur de l’entreprise est interdite.
IX
SÉCURITÉ, PROTECTION
DE LA SANTÉ
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
L’entreprise veille à la protection de la sécurité, de l’hygiène et de la santé sur le lieu de travail et considère qu’il est fondamental et prioritaire, dans l’exercice de ses activités, de respecter pleinement la santé, l’intégrité physique et les droits des travailleurs dans le strict respect de toutes les
Prescriptions dictées par la législation en vigueur en matière de sécurité, d’hygiène et de santé au travail.
X
RELATIONS AVEC SES PROPRES RESSOURCES
PROFESSIONNELLES
Les ressources professionnelles sont indispensables au développement de l’entreprise. La richesse des connaissances, de l’expérience, de l’intelligence et de la culture des employés et des professionnels et collaborateurs externes doit être valorisée et augmentée, contribuant ainsi à l’épanouissement professionnel et à leur bien-être. L’entreprise promeut le respect du personnel de l’entreprise en s’engageant à ce que le travail s’effectue dans un environnement serein, dans lequel elle exerce ses activités, dans le respect des lois, règlements, négociations nationales et d’entreprise et des principes du code d’Éthique. L’entreprise favorise également l’établissement d’un climat interne de coexistence civile dans lequel chacun interagit avec les autres collègues honnêtement, avec dignité et respect mutuel. L’entreprise n’autorise pas et conteste n’importe qu’elle forme de discrimination fondée sur la diversité de race, de langue, de nationalité, d’ethnie, de foi ou de religion, d’opinion politique, sexuelle, ou d’orientation sexuelle, d’âge, d’état civile, d’apparence physique, de handicap, de condition économiques et sociales. Le mérite, la compétence et l’efficacité sont les principaux critères d’évaluation du travail des personnes impliquées, dans leurs rôles et fonctions respectifs, dans la réalisation des objectifs statutaires de l’entreprise.
XI
PRÉVENTION DU BLANCHIMENT
D’ARGENT
Le blanchiment d’argent, ou le précédé par lequel des sommes, des biens ou d’autres profit provenant de crimes non culpabilisés sont transformés de manière à être régulièrement acquis, empêchant l’identification de leur origine illicite, est interdit par la loi et est contraire aux valeurs et au code d’Éthique de l’entreprise qui s’engage a respecter pleinement la législation anti-blanchiment d’argent.
Tous les destinataires de ce code d’Éthique et les sujets en générale qui entrent en relation d’affaires avec l’entreprise sont donc tenus de ce conformer à la législation anti- blanchiment d’argent.
Tout comportement de tiers en relation commerciale avec l’entreprise susceptible d’éveiller des soupçons ou d’apparaitre contraire à la législation précitée doit être immédiatement signalé aux personnes chargées de veiller au respect du présent code d’Éthique.
XII
RESPECT DU CODE D'ÉTHIQUE ET SIGNALEMENT
DES INFRACTIONS
L’entreprise est pleinement consciente de l’importance des valeurs de cette charte éthique, de celles de ses clients et du respect de ceux-ci.
Elle s’engage donc à:
Diffuser et renouveler, avec fréquence nécessaire, les principes du présent code d’Éthique et ceux de ses clients de manière adaptée à tous les employés afin de s’assurer qu’il soient bien compris par tous, et de communiquer la procédure de signalement des infractions indiquées ci-dessous;
- Répondre aux demandes d’éclaircissement de chaque employé, fournisseur ou sous traitant ;
- Prendre les mesures appropriées pour l’application effectives des principes précités à ses fournisseurs et sous-traitants.
- Informer leurs clients, d’éventuelles importantes violation.
L’entreprise a mis à disposition, pour tous les signalements, un e-mail dédié: signalazioni.interne@dreampell.it, qui est géré par un manager.
Grâce au système de signalement, il est possible de communiquer:
- Une action criminelle ou un délit,
- Une claire et grave violation de la loi ou des règlements,
- Un comportement ou une situation contraire au code d’Éthique de l’entreprise et a ceux de ses clients,
- Tout problème jugé pertinent au sein de l’entreprise.
En pratique, tout collaborateur doit s’adresser au responsable, identifié en la personne de Madame Manuela CARTEI, les demandes d’éclaircissement, les questions relatives à l’interprétation du code d’Éthique précité, les soupçons de non respect de celui-ci ou le signalement de problèmes internes a l’entreprise.
Toute personne contactant le responsable susmentionné doit s’identifier.
Toutefois, si les allégations qui lui sont communiquées présentent un caractère particulièrement alarmant et si les précisions et documents fournis sont suffisamment fondés pour permettre une vérification des faits, l’entreprise, en la personne des propriétaires, informée par le responsable, peut décider de gérer cette demande, malgré le fait qu’elle soit anonyme.
L’entreprise adopte les procédures de vérification et de contrôle suivantes pour l’application du code d’Éthique susmentionné:
- Vérification et contrôle de l’activité de l’entreprise par le responsable.
- Vérification en présence dans les services, entretiens et écoute du personnel, par le responsable ;
- La tenue d’un registre par le responsable des non-conformités, signalements et réclamations.
XIII
SYSTÈME DE SANCTION
En cas de violation avérée du code d’Éthique, l’entreprise applique les sanctions qu’elle juge nécessaire d’adopter conformément à la règlementation en vigueur.
De telles violations seront donc poursuivies par l’entreprise de manière incisive, rapide et immédiate, de manière appropriée et proportionnée, indépendamment de l’éventuelle pertinence pénale d’un tel comportement et de l’ouverture d’une procédure pénale dans le cas où ils constituent un délit.
XIV
SOUTENABILITÉ
La société agit dans le plein respect de toutes les lois locales et internationales applicables à ses activités et exige de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils s’y conforment.
Elle s’efforce de réduire et de contenir autant que possible l’impact de ses activités sur l’environnement et de protéger ainsi le capital naturel et la biodiversité.